Décret sur la mise en place du registre public des trusts

Qu’avons-nous pas entendu après le scandale des « Panama Papers‬ » ? Des affirmations en boucle : « ça ne va rien changer ! » ou « il n’y aura aucun impact ! » ou « ce ne sont que des mensonges ! ».

Le registre public des trusts, importante avancée pour la transparence et la lutte contre les paradis fiscaux, a été introduit par un amendement du groupe écologiste dans la loi de lutte contre la fraude fiscale adoptée en… 2013. Mais le décret de mise en place de ce registre tardait à sortir. Avant les révélations de Panama Papers le Gouvernement envisageait une publication « vers la fin de l’année 2016 ». Finalement, sans doute pour réagir à ces révélations, le décret a été publié ce matin et le registre des trusts sera accessible (sur demande) à partir du 30 juin 2016.

Une petite victoire des lanceurs d’alerte, de la société civile et des députés qui ont porté cet amendement.

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