Archives de catégorie : Bloc-notes

Peut-on repenser notre démocratie sans réforme fiscale ?

« Le génie de la liberté réprouve tout ce qu’il y a d’arbitraire ou de discrétionnaire dans l’impôt », écrivait en 1782 Alexander Hamilton, l’un des pères fondateurs des États-Unis et le premier Secrétaire au Trésor.

Aujourd’hui, peut-on repenser notre démocratie sans réforme fiscale ? C’est la question à laquelle nous essayons de répondre avec Nina Bourgier dans une note publiée par la Fondation Jean Jaurès en partenariat avec point d’æncrage.

Vous pouvez consulter ou télécharger cette note ici : https://jean-jaures.org/nos-productions/peut-on-repenser-notre-democratie-sans-reforme-fiscale

Le projet de loi « Sapin 2 » adopté en lecture définitive

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (également appelé « Sapin 2 ») a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 8 novembre 2016.

Retrouvez le dossier législatif complet ici : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/transparence_lutte_corruption_economie.asp

Décret sur la mise en place du registre public des trusts

Qu’avons-nous pas entendu après le scandale des « Panama Papers‬ » ? Des affirmations en boucle : « ça ne va rien changer ! » ou « il n’y aura aucun impact ! » ou « ce ne sont que des mensonges ! ».

Le registre public des trusts, importante avancée pour la transparence et la lutte contre les paradis fiscaux, a été introduit par un amendement du groupe écologiste dans la loi de lutte contre la fraude fiscale adoptée en… 2013. Mais le décret de mise en place de ce registre tardait à sortir. Avant les révélations de Panama Papers le Gouvernement envisageait une publication « vers la fin de l’année 2016 ». Finalement, sans doute pour réagir à ces révélations, le décret a été publié ce matin et le registre des trusts sera accessible (sur demande) à partir du 30 juin 2016.

Une petite victoire des lanceurs d’alerte, de la société civile et des députés qui ont porté cet amendement.

Paris.

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« Ces valeurs que nous reconnaissons comme nôtres et que nous partageons ont des ennemis à nos portes. Si nous les laissons l’emporter sur la solidarité entre hommes et la volonté de coexistence entre les peuples, alors de nouveaux ennemis surgiront encore et encore. Les forces obscures de la haine tribale sommeillent partout. Si nous leur permettons de gagner quelque part, elles s’éveilleront en de nombreux autres lieux.
Permettez-moi d’exprimer mon ferme espoir de voir la raison humaine, la correction, la solidarité, la volonté d’une compréhension et d’une coexistence honorable triompher contre tout ce qui les menace. »
Vaclav Havel, « Les Droits de l’Homme », 29 juin 1995.

Signez la pétition #JeSuisCharlie : Non aux condamnations de deux militants russes !

Déjà 42.000 signatures ! Signez la pétition #JeSuisCharlie : Non aux condamnations de deux militants russes !

Signez la pétition :

En Français : 5 ans de prison pour une pancarte #JeSuisCharlie : non aux condamnations de citoyens russes.

Russian : 5 лет за плакат #JeSuisCharlie: скажем НЕТ осуждению российских граждан.

Tribune dans Mediapart : Face au «national-poutinisme»

« L’identité nationale plutôt que la diversité et le partage » : c’est le projet poutinien relayé avec succès par les partis du repli et de l’extrême droite, à travers le continent, au dernier scrutin européen – et particulièrement en France par le Front national – mettent en garde le député Noël Mamère et Alexis Prokopiev, président de l’association Russie-Libertés.

Tribune Face au «national-poutinisme» à lire ici.