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Le projet de loi « Sapin 2 » adopté en lecture définitive

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (également appelé « Sapin 2 ») a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 8 novembre 2016.

Retrouvez le dossier législatif complet ici : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/transparence_lutte_corruption_economie.asp