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La loi « Sapin 2 » partiellement validée par le Conseil constitutionnel

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « Sapin 2 ») a été partiellement validée par le Conseil constitutionnel. Plusieurs articles liés notamment à la transparence ont été censurés.

Retrouvez la décision du Conseil constitutionnel ici : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2016/2016-741-dc/decision-n-2016-741-dc-du-8-decembre-2016.148310.html

Visuel mire commission - Le peristyle, la colonnade et le fronton du Palais Bourbon avec drapeaux - photo retouchée

Le projet de loi « Sapin 2 » adopté en lecture définitive

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (également appelé « Sapin 2 ») a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 8 novembre 2016.

Retrouvez le dossier législatif complet ici : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/transparence_lutte_corruption_economie.asp

2005-10_Frankfurt_(Oder)_-_Słubice

Europe : la génération de 2016 n’est pas à la hauteur de celle de 1989

Il y a 8 ans, en 2008, j’étais à Francfort-sur-l’Oder (en Allemagne) et à Słubice (en Pologne) pour participer au programme « Future Europe Team » lors des universités d’été du Parti Vert européen. L’intitulé des universités d’été était ambitieux et symbolique : « Bridging the gaps » (« Créer des ponts pour combler les écarts/ruptures »). Le lieu était aussi symbolique : Francfort et Słubice, deux villes et deux pays, sont séparés par l’Oder, un fleuve qui a longtemps été considéré comme une forme de frontière naturelle entre l’Est et l’Ouest de l’Europe. L’Oder a aussi connu de nombreuses batailles, notamment pendant la Seconde guerre mondiale, qui ont marqué par le sang l’histoire de la région. Un pont central relie les deux villes. Avant 1989, des miradors, toujours présents des deux côtés du pont, servaient de point d’observation pour les militaires des deux armées et des mitraillettes y étaient placées pour repousser une éventuelle intrusion. Ce pont était coupé en deux par des barbelés et par deux checkpoints de chaque côté. Le 1er mai 2004, lorsque la Pologne et neuf autres pays ont rejoint l’UE, ce pont a logiquement été un important lieu de festivités célébrant la réunification de l’Europe.

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Radio Nova

« Ce mardi, la Nouvelle Internationale de Radio Nova s’intéressait à la situation des droits de l’homme, de la démocratie et des libertés en Russie. Elodie Font et Thierry Paret recevaient Alexis Prokopiev, co-fondateur et président de l’association Russie-Libertés qui lutte pour une Russie davantage démocratique, moins corrompue. L’interview est à réécouter ci-dessous. »

Le podcast de l’émission : http://www.novaplanet.com/radionova/62939/episode-alexis-prokopiev-co-fondateur-et-president-de-l-association-russie-libertes

Legifrance-Le-service-public-de-l-acces-au-droit

Décret sur la mise en place du registre public des trusts

Qu’avons-nous pas entendu après le scandale des « Panama Papers‬ » ? Des affirmations en boucle : « ça ne va rien changer ! » ou « il n’y aura aucun impact ! » ou « ce ne sont que des mensonges ! ».

Le registre public des trusts, importante avancée pour la transparence et la lutte contre les paradis fiscaux, a été introduit par un amendement du groupe écologiste dans la loi de lutte contre la fraude fiscale adoptée en… 2013. Mais le décret de mise en place de ce registre tardait à sortir. Avant les révélations de Panama Papers le Gouvernement envisageait une publication « vers la fin de l’année 2016 ». Finalement, sans doute pour réagir à ces révélations, le décret a été publié ce matin et le registre des trusts sera accessible (sur demande) à partir du 30 juin 2016.

Une petite victoire des lanceurs d’alerte, de la société civile et des députés qui ont porté cet amendement.

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Forum : Société civile en Russie – tous des « agents de l’étranger » ?

FORUM ASSOCIATIF
SOCIETE CIVILE EN RUSSIE – TOUS DES « AGENTS DE L’ETRANGER » ?
SAMEDI 9 AVRIL 15H – 18H30
Lieu : Salle des expositions, Mairie du 2ème arrondissement, 8 Rue de la Banque, 75002 Paris

Inscription gratuite ici https://www.tickasso.com/e/forumsocietecivileenrussietousdesagentsdeletranger55

Plus d’infos ici : http://russie-libertes.org/2016/03/25/forum-societe-civile-en-russie-tous-des-agents-de-letranger/