Conférence annuelle du CESE

Retrouvez la Conférence annuelle du CESE en cliquant sur ce lien : http://www.lecese.fr/content/conference-des-11-et-12-juillet

Cette conférence, qui sera désormais annuelle, a permis de définir les thématiques prioritaires pour la société civile organisée. Les sections de travail ont intégré sur la base des axes stratégiques votés par l’assemblée, les thématiques nouvelles portées par le discours de politique générale du Premier ministre et les axes du programme du Président élu.

Cette conférence qui s’est déroulée sur deux jours, a été ouverte par le Premier Ministre et clôturée le 12 juillet par le Secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargé des Relations avec le Parlement.
Cela s’inscrit pleinement dans la mission constitutionnelle du CESE, mission d’assemblée consultative auprès des pouvoirs publics.

Peut-on repenser notre démocratie sans réforme fiscale ?

« Le génie de la liberté réprouve tout ce qu’il y a d’arbitraire ou de discrétionnaire dans l’impôt », écrivait en 1782 Alexander Hamilton, l’un des pères fondateurs des États-Unis et le premier Secrétaire au Trésor.

Aujourd’hui, peut-on repenser notre démocratie sans réforme fiscale ? C’est la question à laquelle nous essayons de répondre avec Nina Bourgier dans une note publiée par la Fondation Jean Jaurès en partenariat avec point d’æncrage.

Vous pouvez consulter ou télécharger cette note ici : https://jean-jaures.org/nos-productions/peut-on-repenser-notre-democratie-sans-reforme-fiscale

La transition énergétique pourrait créer 400 000 emplois durables d’ici 2030 en France.

Le scénario négaWatt 2017-2050 a été rendu public mercredi 25 janvier 2017. Il met notamment l’accent sur les emplois durables qui pourraient être crées grâce à la transition énergétique.

L’un des points-clés du scénario concerne l’emploi :

« Le scénario négaWatt s’avère globalement moins coûteux que le scénario tendanciel, même en considérant un prix des énergies importées stable. Il est aussi nettement plus riche en emplois : la transition énergétique crée pas moins de 400 000 emplois nets d’ici 2030, confirmant les analyses antérieures. La société française devient ainsi plus résiliente face à d’éventuels chocs extérieurs tels que, par exemple, une crise géopolitique entraînant une rupture d’approvisionnement ou une hausse soudaine du prix du baril. »

Retrouvez la synthèse du scénario ici : https://negawatt.org/IMG/pdf/synthese_scenario-negawatt_2017-2050-2.pdf

La loi « Sapin 2 » partiellement validée par le Conseil constitutionnel

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « Sapin 2 ») a été partiellement validée par le Conseil constitutionnel. Plusieurs articles liés notamment à la transparence ont été censurés.

Retrouvez la décision du Conseil constitutionnel ici : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2016/2016-741-dc/decision-n-2016-741-dc-du-8-decembre-2016.148310.html

Transparence et lutte contre la corruption : entre rattrapages et avancées, que contient vraiment la loi « Sapin 2 » ?

Transparence et lutte contre la corruption : entre rattrapages et avancées, que contient vraiment la loi « Sapin 2 » ?

Le très attendu projet de loi[1] relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (également appelé « Sapin 2 » en référence à la loi Sapin du 29 janvier 1993) a été déposé à l’Assemblée nationale le 30 mars 2016, après plusieurs mois d’auditions, de consultations et de négociations menées par le gouvernement, les rapporteurs et les groupes politiques. Au final, ce texte, qui devait être axé sur la transparence et la lutte contre la corruption, a été élargi à de nombreux sujets allant des questions liées aux assurances à la régulation de la vente de lait. Il est arrivé au projet de loi Sapin 2 ce qui arrive souvent aux textes de fin de quinquennat : il a « gonflé » par la multiplication de sujets et mesures, parfois « cavaliers législatifs »[2], qui y ont été intégrés.

Un texte qui a suscité de nombreux débats

L’adoption définitive de la loi « Sapin 2 », le 8 novembre 2016, a donc été précédée par de nombreux débats et notamment des désaccords majeurs entre l’Assemblée nationale et la majorité de droite au Sénat. Au final, le texte a été adopté grâce aux voix des députés socialistes, radicaux et écologistes et malgré l’opposition de la droite ainsi que l’abstention des centristes et des communistes[3]. Les désaccords ont notamment porté sur les mesures liées à la transparence et la lutte contre la corruption. C’est donc essentiellement ces deux sujets majeurs du texte que nous allons essayer d’analyser, dans la suite de l’article « Transparence et paradis fiscaux : courons enfin après l’ombre de la nuit » publié en février 2016[4].

L’exposé des motifs du projet de loi « Sapin 2 » précise qu’il vise « à permettre de porter la législation française en la matière aux meilleurs standards européens et internationaux ». De fait, et cela a été reconnu par Michel Sapin lui-même, la France a pris du retard dans ce domaine et l’un des principaux buts de ce texte était de combler ce retard en s’appuyant sur les études et recommandations de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). En matière de lutte contre la corruption l’objectif était notamment de s’aligner sur le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA)[5] américain ou le UK Bribery Act (UKBA)[6)britannique.

Pour lire la suite de ma note cliquez ici : http://pointdaencrage.org/transparence-et-lutte-contre-la-corruption-entre-rattrapages-et-avancees-que-contient-vraiment-la-loi-sapin-2/

 

Crédit photo : HonestReporting

Le projet de loi « Sapin 2 » adopté en lecture définitive

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (également appelé « Sapin 2 ») a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 8 novembre 2016.

Retrouvez le dossier législatif complet ici : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/transparence_lutte_corruption_economie.asp

Radio Nova

« Ce mardi, la Nouvelle Internationale de Radio Nova s’intéressait à la situation des droits de l’homme, de la démocratie et des libertés en Russie. Elodie Font et Thierry Paret recevaient Alexis Prokopiev, co-fondateur et président de l’association Russie-Libertés qui lutte pour une Russie davantage démocratique, moins corrompue. L’interview est à réécouter ci-dessous. »

Le podcast de l’émission : http://www.novaplanet.com/radionova/62939/episode-alexis-prokopiev-co-fondateur-et-president-de-l-association-russie-libertes