Archives de catégorie : Infos

La transition énergétique pourrait créer 400 000 emplois durables d’ici 2030 en France.

Le scénario négaWatt 2017-2050 a été rendu public mercredi 25 janvier 2017. Il met notamment l’accent sur les emplois durables qui pourraient être crées grâce à la transition énergétique.

L’un des points-clés du scénario concerne l’emploi :

« Le scénario négaWatt s’avère globalement moins coûteux que le scénario tendanciel, même en considérant un prix des énergies importées stable. Il est aussi nettement plus riche en emplois : la transition énergétique crée pas moins de 400 000 emplois nets d’ici 2030, confirmant les analyses antérieures. La société française devient ainsi plus résiliente face à d’éventuels chocs extérieurs tels que, par exemple, une crise géopolitique entraînant une rupture d’approvisionnement ou une hausse soudaine du prix du baril. »

Retrouvez la synthèse du scénario ici : https://negawatt.org/IMG/pdf/synthese_scenario-negawatt_2017-2050-2.pdf

La loi « Sapin 2 » partiellement validée par le Conseil constitutionnel

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « Sapin 2 ») a été partiellement validée par le Conseil constitutionnel. Plusieurs articles liés notamment à la transparence ont été censurés.

Retrouvez la décision du Conseil constitutionnel ici : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2016/2016-741-dc/decision-n-2016-741-dc-du-8-decembre-2016.148310.html

Transparence et lutte contre la corruption : entre rattrapages et avancées, que contient vraiment la loi « Sapin 2 » ?

Transparence et lutte contre la corruption : entre rattrapages et avancées, que contient vraiment la loi « Sapin 2 » ?

Le très attendu projet de loi[1] relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (également appelé « Sapin 2 » en référence à la loi Sapin du 29 janvier 1993) a été déposé à l’Assemblée nationale le 30 mars 2016, après plusieurs mois d’auditions, de consultations et de négociations menées par le gouvernement, les rapporteurs et les groupes politiques. Au final, ce texte, qui devait être axé sur la transparence et la lutte contre la corruption, a été élargi à de nombreux sujets allant des questions liées aux assurances à la régulation de la vente de lait. Il est arrivé au projet de loi Sapin 2 ce qui arrive souvent aux textes de fin de quinquennat : il a « gonflé » par la multiplication de sujets et mesures, parfois « cavaliers législatifs »[2], qui y ont été intégrés.

Un texte qui a suscité de nombreux débats

L’adoption définitive de la loi « Sapin 2 », le 8 novembre 2016, a donc été précédée par de nombreux débats et notamment des désaccords majeurs entre l’Assemblée nationale et la majorité de droite au Sénat. Au final, le texte a été adopté grâce aux voix des députés socialistes, radicaux et écologistes et malgré l’opposition de la droite ainsi que l’abstention des centristes et des communistes[3]. Les désaccords ont notamment porté sur les mesures liées à la transparence et la lutte contre la corruption. C’est donc essentiellement ces deux sujets majeurs du texte que nous allons essayer d’analyser, dans la suite de l’article « Transparence et paradis fiscaux : courons enfin après l’ombre de la nuit » publié en février 2016[4].

L’exposé des motifs du projet de loi « Sapin 2 » précise qu’il vise « à permettre de porter la législation française en la matière aux meilleurs standards européens et internationaux ». De fait, et cela a été reconnu par Michel Sapin lui-même, la France a pris du retard dans ce domaine et l’un des principaux buts de ce texte était de combler ce retard en s’appuyant sur les études et recommandations de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). En matière de lutte contre la corruption l’objectif était notamment de s’aligner sur le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA)[5] américain ou le UK Bribery Act (UKBA)[6)britannique.

Pour lire la suite de ma note cliquez ici : http://pointdaencrage.org/transparence-et-lutte-contre-la-corruption-entre-rattrapages-et-avancees-que-contient-vraiment-la-loi-sapin-2/

 

Crédit photo : HonestReporting

Le projet de loi « Sapin 2 » adopté en lecture définitive

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (également appelé « Sapin 2 ») a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 8 novembre 2016.

Retrouvez le dossier législatif complet ici : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/transparence_lutte_corruption_economie.asp

Forum : Société civile en Russie – tous des « agents de l’étranger » ?

FORUM ASSOCIATIF
SOCIETE CIVILE EN RUSSIE – TOUS DES « AGENTS DE L’ETRANGER » ?
SAMEDI 9 AVRIL 15H – 18H30
Lieu : Salle des expositions, Mairie du 2ème arrondissement, 8 Rue de la Banque, 75002 Paris

Inscription gratuite ici https://www.tickasso.com/e/forumsocietecivileenrussietousdesagentsdeletranger55

Plus d’infos ici : http://russie-libertes.org/2016/03/25/forum-societe-civile-en-russie-tous-des-agents-de-letranger/

Livre « Le rapport Nemtsov, Poutine et la guerre »

Russie-Libertés est partenaire du livre « Le rapport Nemtsov, Poutine et la guerre » (éditions Actes Sud).

« Boris Nemtsov, dirigeant du parti Parnas,  l’un des principaux opposants russes, préparait un rapport sur « Poutine et la guerre » dans lequel il entendait montrer comment le maître du Kremlin avait préparé  la guerre contre l’Ukraine.
Au début de cette année, Boris Nemtsov avait commencé à rassembler des informations dans ce but, convaincu qu’en Russie, à part Vladimir Poutine et son entourage, personne n’avait besoin de cette guerre.
Boris Nemtsov n’a pas eu le temps d’achever ce réquisitoire. Il a été abattu par des tueurs, le 27 février 2015, sous les murs du Kremlin.
Ce rapport est donc basé sur les informations qu’il avait réunies et sélectionnées. Ses notes manuscrites, les documents rassemblés par lui, ont tous  été utilisés pour la rédaction finale de ce rapport qui restera comme une réponse prémonitoire à l’impudente propagande du pouvoir.
Mais on le sait bien depuis Anna Politkovskaya assassinée et tant d’autres — en Russie,  le courage politique se paie au prix fort. »

Plus d’informations ici : http://www.actes-sud.fr/catalogue/sciences-politiques-et-geopolitique/le-rapport-nemtsov

COP21: La Russie, moteur ou frein de la lutte contre le réchauffement climatique?

Réunis à l’Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO) dans le cadre d’une table-ronde organisée conjointement par l’association Russie-Libertés, Regard sur l’Est et le Centre de recherches Europes-Eurasie (CREE) de l’Inalco, les représentants de quatre associations russes de lutte pour la préservation de l’environnement ainsi qu’une chercheuse française spécialiste des questions environnementales dans l’espace post-soviétique ont bien montré que la poudre jetée aux yeux de la COP21 par Vladimir Poutine ne suffirait pas à les aveugler. Leurs interventions ont même été sans appel: il n’y a pas de politique climatique en Russie aujourd’hui. Compte-rendu de la table-ronde du 9 décembre 2015.

Pour lire la suite sur le site Regard sur l’Est cliquez ici.

Publication de la traduction française du rapport « Poutine. La guerre »

Putin.Voina_.Cover_-724x1024La traduction française du rapport « Poutine. La guerre » a été réalisée grâce à une coopération de plusieurs associations et de traducteurs indépendants, avec l’accord d’Ilya Yashin.

Pour télécharger la version française du rapport en PDF cliquez ici.

Conférence exceptionnelle avec Ilya Yashin : présentation du rapport « Poutine et la guerre » en France le 23 juin.