Transparence et lutte contre la corruption : entre rattrapages et avancées, que contient vraiment la loi « Sapin 2 » ?

Le très attendu projet de loi[1] relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (également appelé « Sapin 2 » en référence à la loi Sapin du 29 janvier 1993) a été déposé à l’Assemblée nationale le 30 mars 2016, après plusieurs mois d’auditions, de consultations et de négociations menées par le gouvernement, les rapporteurs et les groupes politiques. Au final, ce texte, qui devait être axé sur la transparence et la lutte contre la corruption, a été élargi à de nombreux sujets allant des questions liées aux assurances à la régulation de la vente de lait. Il est arrivé au projet de loi Sapin 2 ce qui arrive souvent aux textes de fin de quinquennat : il a « gonflé » par la multiplication de sujets et mesures, parfois « cavaliers législatifs »[2], qui y ont été intégrés.

Un texte qui a suscité de nombreux débats

L’adoption définitive de la loi « Sapin 2 », le 8 novembre 2016, a donc été précédée par de nombreux débats et notamment des désaccords majeurs entre l’Assemblée nationale et la majorité de droite au Sénat. Au final, le texte a été adopté grâce aux voix des députés socialistes, radicaux et écologistes et malgré l’opposition de la droite ainsi que l’abstention des centristes et des communistes^[3]. Les désaccords ont notamment porté sur les mesures liées à la transparence et la lutte contre la corruption. C’est donc essentiellement ces deux sujets majeurs du texte que nous allons essayer d’analyser, dans la suite de l’article « Transparence et paradis fiscaux : courons enfin après l’ombre de la nuit » publié en février 2016[4].

L’exposé des motifs du projet de loi « Sapin 2 » précise qu’il vise « à permettre de porter la législation française en la matière aux meilleurs standards européens et internationaux ». De fait, et cela a été reconnu par Michel Sapin lui-même, la France a pris du retard dans ce domaine et l’un des principaux buts de ce texte était de combler ce retard en s’appuyant sur les études et recommandations de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). En matière de lutte contre la corruption l’objectif était notamment de s’aligner sur le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA)^[5] américain ou le UK Bribery Act (UKBA)^[6)britannique.

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Crédit photo : HonestReporting